DECISIONE·n° 947·30 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/947
DÉCISION DU CONSEIL - du 30 novembre 2009 - relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens - (2009/947/CE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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