Decisione (UE) 2009/965

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - relative au document de référence visé à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2009) 8680] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - (2009/965/CE)