DECISIONE·n° 878·1 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/878
DÉCISION DU CONSEIL (AFFAIRES GÉNÉRALES) - du 1er décembre 2009 - établissant la liste des formations du Conseil autres que celles visées à l'article 16, paragraphe 6, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l'Union européenne - (2009/878/UE)
En vigueur depuis le 1 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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