DECISIONE·n° 880·1 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/880
DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN - prise avec l'accord du président de la Commission - du 1er décembre 2009 - portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité - (2009/880/UE)
En vigueur depuis le 1 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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