DECISIONE·n° 881·1 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/881
DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN - du 1er décembre 2009 - relative à l'exercice de la présidence du Conseil - (2009/881/UE)
En vigueur depuis le 1 décembre 2009 5 articles 1 version historisée
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