DECISIONE·n° 911·1 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/911
DÉCISION DU CONSEIL - du 1er décembre 2009 - portant nomination du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne - (2009/911/UE)
En vigueur depuis le 1 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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