DECISIONE·n° 946·4 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/946
DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ Atalanta/8/2009 - du 4 décembre 2009 - relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) - (2009/946/PESC)
En vigueur depuis le 4 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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