DECISIONE·n° 950·4 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/950
DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN, - prise avec l'accord du président de la Commission, - du 4 décembre 2009 - portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité - (2009/950/UE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2009 3 articles 1 version historisée
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