DECISIONE·975·14 décembre 2009

Decisione (UE) 2009/975

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2009 - modifiant la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes d’éradication et le statut «indemne de la maladie» de certains États membres, de zones et de compartiments pour certaines maladies des animaux aquatiques - [notifiée sous le numéro C(2009) 9888] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/975/UE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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