DECISIONE·n° 956·15 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/956
DÉCISION 2009/956/PESC DU CONSEIL - du 15 décembre 2009 - modifiant l'action commune 2009/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
En vigueur depuis le 15 décembre 2009 3 articles 1 version historisée
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