DECISIONE·n° 957·15 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/957
DÉCISION EUPOL COPPS/2/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 15 décembre 2009 - relative à la nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens - (2009/957/PESC)
En vigueur depuis le 15 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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