DECISIONE·n° 958·15 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/958
DÉCISION MPUE/1/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 15 décembre 2009 - relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine - (2009/958/PESC)
En vigueur depuis le 15 décembre 2009 3 articles 1 version historisée
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