Decisione (UE) 2009/962

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2009 - modifiant l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2009) 9976] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/962/UE)