DECISIONE·n° 976·15 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/976
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2009 - modifiant l’annexe D de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les tests de diagnostic pour la leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2009) 9951] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/976/UE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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