DECISIONE·n° 982·15 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/982
DÉCISION EUJUST LEX/2/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 15 décembre 2009 - relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX - (2009/982/PESC)
En vigueur depuis le 15 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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