Decisione (UE) 2009/1005

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 décembre 2009 - modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel: financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique - (2009/1005/UE)