DECISIONE·n° 93·18 décembre 2009
Decisione (UE) 2010/93
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2009 - adoptant un programme communautaire pluriannuel pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche pour la période 2011-2013 - [notifiée sous le numéro C(2009) 10121] - (2010/93/UE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2009 3 articles 1 version historisée
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