DECISIONE·n° 985·18 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/985
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2009 - portant nomination des membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques pour un nouveau mandat - (2009/985/UE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2009 0 articles 1 version historisée
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