DECISIONE·n° 1009·22 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/1009
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 décembre 2009 - portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période allant du 26 juin 2011 au 30 juin 2015 - (2009/1009/UE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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