DECISIONE·n° 1015·22 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/1015
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 décembre 2009 - modifiant l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire - (2009/1015/UE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2009 3 articles 1 version historisée
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