DECISIONE·n° 1024·22 décembre 2009

Decisione (UE) 2009/1024

DÉCISION DU CONSEIL - du 22 décembre 2009 - modifiant le cahier des charges du réseau de consultation Schengen - (2009/1024/UE)

En vigueur depuis le 22 décembre 2009 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
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