DECISIONE·n° 1025·22 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/1025
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 décembre 2009 - portant nomination de trois membres polonais et de deux suppléants polonais du Comité des régions - (2009/1025/UE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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