DECISIONE·n° 1026·22 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/1026
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 décembre 2009 - portant nomination d’un membre portugais du Comité des régions - (2009/1026/UE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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