DECISIONE·n° 31·18 janvier 2010
Decisione (UE) 2010/31
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 janvier 2010 - portant nomination de trois membres belges et de deux suppléants belges du Comité des régions - (2010/31/UE)
En vigueur depuis le 18 janvier 2010 2 articles 1 version historisée
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