DECISIONE·n° 51·19 janvier 2010
Decisione (UE) 2010/51
DÉCISION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL, DE LA COMMISSION, DU GREFFIER DE LA COUR DE JUSTICE, DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE LA COUR DES COMPTES, DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, DU COMITÉ DES RÉGIONS ET DU MÉDIATEUR EUROPÉEN - du 19 janvier 2010 - modifiant la décision 2002/621/CE concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes - (2010/51/UE)
En vigueur depuis le 19 janvier 2010 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible