DECISIONE·n° 41·22 janvier 2010
Decisione (UE) 2010/41
DÉCISION DU CONSEIL, - prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, - du 22 janvier 2010 - adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission, abrogeant et remplaçant la décision 2009/903/UE - (2010/41/UE, Euratom)
En vigueur depuis le 22 janvier 2010 3 articles 1 version historisée
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