DECISIONE·n° 50·25 janvier 2010
Decisione (UE) 2010/50
DÉCISION DU CONSEIL - du 25 janvier 2010 - modifiant l’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en ce qui concerne l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques émis par l’Arabie saoudite - (2010/50/UE)
En vigueur depuis le 25 janvier 2010 4 articles 1 version historisée
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