DECISIONE·52·27 janvier 2010

Decisione (UE) 2010/52

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2010 - relative à la participation financière de l’Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, à réaliser en 2010 - [notifiée sous le numéro C(2010) 320] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2010/52/UE)

En vigueur depuis le 27 janvier 2010 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil