DECISIONE·n° 60·2 février 2010
Decisione (UE) 2010/60
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 février 2010 - relative à l'apurement des comptes de l'organisme payeur de Malte en ce qui concerne les dépenses dans le domaine du développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2007 - [notifiée sous le numéro C(2010) 459] - (Le texte en langue maltaise est le seul faisant foi.) - (2010/60/UE)
En vigueur depuis le 2 février 2010 2 articles 1 version historisée
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