DECISIONE·56·3 février 2010

Decisione (UE) 2010/56

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 février 2010 - relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Belgique, en Allemagne, à Malte, au Portugal et en Roumanie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2008 - [notifiée sous le numéro C(2010) 465] - (Les textes en langues allemande, française, maltaise, néerlandaise, portugaise et roumaine sont les seuls faisant foi.) - (2010/56/UE)

En vigueur depuis le 3 février 2010 2 articles 1 version historisée
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