DECISIONE·62·4 février 2010

Decisione (UE) 2010/62

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 février 2010 - relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Grèce, à Malte, au Portugal et en Finlande en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2007 - [notifiée sous le numéro C(2010) 474] - (Les textes en langues finnoise, grecque, maltaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2010/62/UE)

En vigueur depuis le 4 février 2010 2 articles 1 version historisée
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