DECISIONE·71·8 février 2010

Decisione (UE) 2010/71

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 février 2010 - concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides - [notifiée sous le numéro C(2010) 749] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/71/UE)

En vigueur depuis le 8 février 2010 3 articles 1 version historisée
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