DECISIONE·77·9 février 2010

Decisione (UE) 2010/77

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 février 2010 - fixant un nouveau délai pour la soumission d’un dossier pour la terbutryne à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 752] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/77/UE)

En vigueur depuis le 9 février 2010 2 articles 1 version historisée
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