DECISIONE·n° 82·9 février 2010
Decisione (UE) 2010/82
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 février 2010 - établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les revêtements muraux décoratifs sous forme de rouleaux et de panneaux - [notifiée sous le numéro C(2010) 397] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/82/UE)
En vigueur depuis le 9 février 2010 4 articles 1 version historisée
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