Decisione (UE) 2010/84

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 février 2010 - fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 764] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/84/UE)