DECISIONE·n° 111·22 février 2010
Decisione (UE) 2010/111
DÉCISION 2010/111/PESC DU CONSEIL - du 22 février 2010 - prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
En vigueur depuis le 22 février 2010 32 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Représentant spécial de l’Union européenneArt. 1.tit_1Représentant spécial de l’Union européenneArt. 2Objectifs générauxArt. 2.tit_1Objectifs générauxArt. 3MandatArt. 3.tit_1MandatArt. 4Exécution du mandatArt. 4.tit_1Exécution du mandatArt. 5Haut représentantArt. 5.tit_1Haut représentantArt. 6FinancementArt. 6.tit_1FinancementArt. 7Constitution et composition de l’équipeArt. 7.tit_1Constitution et composition de l’équipeArt. 8Privilèges et immunités du RSUE et de son personnelArt. 8.tit_1Privilèges et immunités du RSUE et de son personnelArt. 9Sécurité des informations classifiées de l’Union européenneArt. 9.tit_1Sécurité des informations classifiées de l’Union européenneArt. 10Accès aux informations et soutien logistiqueArt. 10.tit_1Accès aux informations et soutien logistiqueArt. 11SécuritéArt. 11.tit_1SécuritéArt. 12RapportsArt. 12.tit_1RapportsArt. 13CoordinationArt. 13.tit_1CoordinationArt. 14ÉvaluationArt. 14.tit_1ÉvaluationArt. 15Entrée en vigueurArt. 15.tit_1Entrée en vigueurArt. 16PublicationArt. 16.tit_1Publication