DECISIONE·n° 115·23 février 2010
Decisione (UE) 2010/115
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 février 2010 - modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage - [notifiée sous le numéro C(2010) 972] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/115/UE)
En vigueur depuis le 23 février 2010 2 articles 1 version historisée
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