Decisione (UE) 2011/3

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 février 2010 - concernant les contrats de service public de transport entre le ministère danois des transports et Danske Statsbaner [Aide d’État C 41/08 (ex NN 35/08)] - [notifiée sous le numéro C(2010) 975] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/3/UE)