DECISIONE·130·1 mars 2010

Decisione (UE) 2010/130

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er mars 2010 - accordant une dérogation pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 543/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux en ce qui concerne la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l’Allemagne, la Pologne, le Portugal et la Suède - [notifiée sous le numéro C(2010) 1057] - (Les textes en langues allemande, bulgare, française, néerlandaise, polonaise, portugaise, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2010/130/UE)

En vigueur depuis le 1 mars 2010 2 articles 1 version historisée
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