DECISIONE·184·5 mars 2010

Decisione (UE) 2010/184

DÉCISION ATALANTA/1/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 5 mars 2010 - modifiant la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta), ainsi que la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité établissant le Comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) - (2010/184/PESC)

En vigueur depuis le 5 mars 2010 4 articles 1 version historisée
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