DECISIONE·n° 269·9 mars 2010
Decisione (UE) 2010/269
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 mars 2010 - concernant l’aide accordée en faveur de Farm Dairy (C 45/08) - [notifiée sous le numéro C(2010) 1240] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2010/269/UE)
En vigueur depuis le 9 mars 2010 2 articles 1 version historisée
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