DECISIONE·n° 150·10 mars 2010
Decisione (UE) 2010/150
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 mars 2010 - reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du fenpyrazamine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 1268] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/150/UE)
En vigueur depuis le 10 mars 2010 3 articles 1 version historisée
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