Decisione (UE) 2010/308

DÉCISION DU CONSEIL - du 11 mars 2010 - concernant la position de l’Union européenne à l’égard du projet de décision 1/2003 et du projet de recommandation 1/2003 du comité mixte créé en vertu de l’accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/308/UE)