DECISIONE·n° 164·18 mars 2010
Decisione (UE) 2010/164
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 mars 2010 - reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de l’huile de tagète et de l’huile de thym à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 1579] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/164/UE)
En vigueur depuis le 18 mars 2010 3 articles 1 version historisée
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