DECISIONE·172·22 mars 2010

Decisione (UE) 2010/172

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 mars 2010 - modifiant la décision 2002/840/CE en ce qui concerne la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires - [notifiée sous le numéro C(2010) 1707] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/172/UE)

En vigueur depuis le 22 mars 2010 2 articles 1 version historisée
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