DECISIONE·n° 474·24 mars 2010
Decisione (UE) 2010/474
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 mars 2010 - concernant l’aide d’État C 4/03 (ex NN 102/02) mise à exécution par l’Italie en faveur de WAM SpA - [notifiée sous le numéro C(2010) 1711] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/474/UE)
En vigueur depuis le 24 mars 2010 5 articles 1 version historisée
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