DECISIONE·n° 180·25 mars 2010
Decisione (UE) 2010/180
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 mars 2010 - relative à la modification de la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes - [notifiée sous le numéro C(2010) 1867] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/180/UE)
En vigueur depuis le 25 mars 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible