DECISIONE·188·29 mars 2010

Decisione (UE) 2010/188

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 mars 2010 - modifiant l’annexe III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de certaines régions administratives de Pologne et du Portugal officiellement indemnes de leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2010) 1912] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/188/UE)

En vigueur depuis le 29 mars 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil