Decisione (UE) 2010/205

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 mars 2010 - concernant le questionnaire de notification relatif au règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 1955] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/205/UE)