DECISIONE·n° 206·6 avril 2010
Decisione (UE) 2010/206
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 avril 2010 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active FEN 560 - [notifiée sous le numéro C(2010) 1974] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/206/UE)
En vigueur depuis le 6 avril 2010 4 articles 1 version historisée
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